Charles-Ange Ginesy
Question N° 10616 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la taxe sur les poids lourds. Cette mesure, avancée par le Grenelle et reprise par le Président de la République à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle, semble justifiée. M. le député souhaiterait en connaître le calendrier, l'affectation, le détail et la spécialisation.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)