Charles-Ange Ginesy
Question N° 10516 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les prêts à taux variable et le danger qu'ils représentent pour les consommateurs. En effet, la récente crise aux États-Unis, qui a trouvé sa source dans les difficultés de paiement rencontrées par les ménages pour honorer des échéances devenues excessives, parce que variables, appelle à la plus grande vigilance. Or ce mode de financement fait l'objet d'une pression constante en sa faveur de la part des établissements spécialisés en France, qui appellent de leurs voeux un rapide développement de cette technique, sur le modèle des États-Unis. Il souhaiterait donc savoir comment la France compte réaffirmer son attachement au prêt à taux fixe, notamment par des mesures incitatives, dans un but de protection des consommateurs, et de saine gestion de notre économie.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)