Charles-Ange Ginesy
Question N° 10611 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité écologique. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte construire une fiscalité écologique à niveau constant de prélèvements obligatoires, si cela est son objectif, et dans ce cas de quels instruments l'État compte s'équiper.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)