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Questions écrites de Charles-Ange GinesyLes derniers commentaires sur Charles-Ange Ginesy en RSS


275 questions trouvées.

Thèmes : eau ; assainissement et distribution ; tarifs

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les phénomènes de surfacturation dans le secteur de l'eau. En effet, le dernier rapport de l'UFC-Que choisir juge « souvent très abusif » le prix de la distribution et de l'assainissement de l'eau. Ainsi, le syndicat des eaux d'Ile-de-France aurait un taux de marge de 58,8 %. Ce phénomène est en partie ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; ligne Paris Nice. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la prise de position du Président de la République lors de son allocution clôturant le Grenelle de l'environnement concernant la politique d'investissement massif dans les transports. En effet, M. le Président de la République considère à juste titre que le TGV est un « immense progrès ». Il déclare a...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; développement durable ; respect. aides de l'État

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité de faire prendre conscience des problèmes environnementaux aux professionnels de l'hôtellerie et de la restauration. En effet, si certains établissements font de gros efforts, tous n'ont pas la sensibilité et surtout les moyens d'engager une vraie politique d'économie s...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; entreprises ; déchets et emballages. réduction

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème que posent les déchets et emballages produits par les entreprises. En effet l'essentiel des politiques publiques actuelles se concentre sur l'organisation des filières des déchets. Ces derniers constituent en soi un secteur économique porteur. Toutefois, on pourrait s'interroger sur le bi...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; réforme ; perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du financement des régimes spéciaux. Si la réforme des régimes spéciaux est justifiée au nom de l'équité avec les autres cotisants et de la prise en compte du déficit financier du régime général, la véritable question ne réside pas forcément dans leurs avantages mais dans le fa...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes (et même le déclin) que connaît actuellement le fret ferroviaire en France. Ce type de transport s'effondre, et il semble parallèlement que la SNCF ne soit pas en mesure d'en soutenir le niveau d'activité. Cela a pu s'expliquer par nombre de dysfonctionnements constatés (perte de marchan...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance prise par l'industrie éolienne dans notre pays, et l'implantation de nouveaux parcs éoliens dans le paysage français. Tandis que les départements expérimentent des « zones de développement » de cette énergie, les régions ont mis en place des...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétante recrudescence des consommateurs de cannabis. En effet, le nombre des fumeurs occasionnels ou réguliers avoisine selon de récentes publications les 1 200 000 personnes, essentiellement parmi les plus jeunes de nos concitoyens. La consommation de drogues dites dures telle que l...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; conséquences. Eurogroupe

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations qu'a pu engendrer le déficit budgétaire français au sein de l'Eurogroupe. En effet, il semble que la France ne respecte pas l'engagement pris par le gouvernement De Villepin de parvenir à l'équilibre budgétaire en 2010. La France a par ailleurs été classée...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; perspectives

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déficit de la Sécurité sociale. En effet, le projet de budget sécurité sociale, dévoilé très récemment, prévoit une autorisation de découvert record de 36 milliards d'euros pour la trésorerie des caisses du régime général en 2008. Cela annonce un risque de coûts très élevés de charge de la dette déjà ...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fraudes. lutte et prévention

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'augmentation du nombre de fraudes aux allocations. En effet, le nombre de fraudes détectées par la Caisse nationale des allocations familiales a augmenté de plus de 50 % en 2006 (3 654 contre 2 295). Le préjudice est significatif et s'élève à 35 millions d'euros, sur 64 milliards d'euros de prestation...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; calcul ; réforme. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recettes tirées de l'impôt sur la fortune. En effet, comme le révèle un rapport récent sur « l'évaluation des voies et moyens » annexé au projet de loi de finances pour 2008, les recettes que l'État a tirées en 2006 de l'ISF ont connu, pour la troisième année consécutive...

Thèmes : emploi ; chômage ; statistiques. fiabilité

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la multiplicité des mesures du taux de chômage en Europe, et ses potentiels facteurs de confusion. En effet, un rapport très récemment remis par les inspections des finances et des affaires sociales à la ministre de l'économie compare les modes de construction du taux de chômage dans les ...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la progression du pouvoir d'achat des ménages en 2008. En effet, dans son rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2008, le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi prévoit une augmentation du pouvoir d'achat des ménages moins forte en 2...

Thèmes : santé ; grippe aviaire ; lutte et prévention

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la persistance de Tamiflu dans les eaux usées, et le risque existant de créer ainsi des souches de virus résistantes. En effet, des chercheurs suédois ont signalé, dans la revue PloS ONE, que le médicament antigrippal Tamiflu n'est ni éliminé ni dégradé lors du traitement des eaux usées. I...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question sensible des franchises médicales. En effet, le rapport de MM. Briet et Fragonard sur la mise en place d'un « bouclier sanitaire » vient d'être remis au Gouvernement. Inspiré largement des propositions développées en juin dernier par M. le haut-commissaire aux solidarités activ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; instances de réflexion. conclusions. financement

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question capitale du financement du Grenelle de l'environnement. En effet, ce grand débat national, très attendu tant par les élus que par les citoyens, a débouché, via le remarquable travail de ses nombreux groupes de travail, sur de très nombreuses ...

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; classement international. pertinence

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'un nouveau classement international des établissements d'enseignement supérieur par l'École des mines. En effet, cette création constitue un événement dans le monde de l'enseignement supérieur en ce qu'il s'oppose au classement de Shanghai (établissant chaque année le pa...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; Conseil de sécurité. composition

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réorganisation du Conseil de sécurité des Nations unies. En effet, la chancelière allemande a ravivé la volonté allemande initiée en 1992 par le ministre allemand des affaires étrangères, visant à obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Arguant du statut de troisième contri...

Thèmes : chômage : indemnisation ; UNEDIC ; situation financière. bilan et perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la résurgence du projet visant à utiliser les excédents de l'UNEDIC pour relever les cotisations vieillesse. En effet, la dégradation des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et l'amélioration de ceux de l'UNEDIC relancent le projet. Selon la plupart des analys...