Charles-Ange Ginesy
Question N° 9795 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les phénomènes de surfacturation dans le secteur de l'eau. En effet, le dernier rapport de l'UFC-Que choisir juge « souvent très abusif » le prix de la distribution et de l'assainissement de l'eau. Ainsi, le syndicat des eaux d'Ile-de-France aurait un taux de marge de 58,8 %. Ce phénomène est en partie dû au partage du marché entre Suez, Véolia et les régies publiques, ces dernières étant de moins en moins choisies par les élus locaux. Selon ce rapport, la clef d'une meilleure gouvernance de l'eau resterait dans les mains des élus locaux, qui, lors de la renégociation des contrats, devraient envisager sérieusement l'opportunité d'un retour en régie publique. Il souhaiterait donc savoir si l'État ne pourrait pas agir pour aider ces derniers dans cette tâche, et comment.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)