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Charles-Ange Ginesy
Question N° 6615 au Ministère du Travail (retirée)


Question soumise le 9 octobre 2007

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la résurgence du projet visant à utiliser les excédents de l'UNEDIC pour relever les cotisations vieillesse. En effet, la dégradation des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et l'amélioration de ceux de l'UNEDIC relancent le projet. Selon la plupart des analystes économiques, un solde positif pour l'UNEDIC de près de 5 milliards d'euros est prévu pour 2008. Ceci correspond à peu près au déficit actuel de la branche retraites. En 2006, le gouvernement avait écrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que ce premier rendez-vous quinquennal « devrait notamment tenir compte de l'amélioration de la situation de l'emploi ». Il souhaiterait donc savoir s'il dispose ou non de leviers pour redresser significativement les comptes de l'assurance vieillesse, ou s'il compte mettre ce sujet au coeur des discussions prévues en 2008 sur les retraites.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)

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