Charles-Ange Ginesy
Question N° 7303 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la progression du pouvoir d'achat des ménages en 2008. En effet, dans son rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2008, le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi prévoit une augmentation du pouvoir d'achat des ménages moins forte en 2008 (+ 2,5 %) qu'en 2007 (+ 2,8 %), malgré le vote du « paquet fiscal » et la loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Par ailleurs, selon un autre « bleu budgétaire », également annexé au projet de budget, (« Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution »), la réduction du nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 7 à 5, la diminution des taux et l'intégration de l'abattement de 20 % ont induit une réduction de la pression fiscale en 2007 sur les ménages, tandis que les lois de finances pour 2006 et 2007 ont revalorisé le montant de la prime pour l'emploi de 1 milliard d'euros. Il souhaiterait donc savoir si de nouvelles mesures sont envisagées pour renforcer ce dispositif fiscal et permettre un allégement de la pression fiscale sur les ménages afin de permettre une reprise de la progression de leur pouvoir d'achat au rythme connu jusqu'à présent.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)