Charles-Ange Ginesy
Question N° 7250 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question sensible des franchises médicales. En effet, le rapport de MM. Briet et Fragonard sur la mise en place d'un « bouclier sanitaire » vient d'être remis au Gouvernement. Inspiré largement des propositions développées en juin dernier par M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ce rapport présente une possible alternative aux franchises. Il est proposé de remettre à plat les régimes d'exonération existants (prise en charge à 100 % pour les affections de longue durée) comme les pénalisations (franchises, forfaits, etc.) au profit d'un mécanisme de seuil : les sommes restant annuellement à la charge d'un assuré ne pourraient pas dépasser un certain seuil, fonction de son revenu. Une fois ce seuil atteint, la couverture par la sécurité sociale serait totale : il s'agirait donc d'une sorte de bouclier sanitaire. Il souhaiterait donc connaître la position du ministère concernant cette question.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)