Charles-Ange Ginesy
Question N° 7940 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 23 octobre 2007

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations qu'a pu engendrer le déficit budgétaire français au sein de l'Eurogroupe. En effet, il semble que la France ne respecte pas l'engagement pris par le gouvernement De Villepin de parvenir à l'équilibre budgétaire en 2010. La France a par ailleurs été classée parmi les pays qui ne respectent pas l'objectif à moyen terme. Compte tenu du fait que les finances publiques françaises seront de nouveau examinées en janvier 2008, et que la France risque alors de faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif, il souhaiterait que lui soit indiquée la réponse apportée aux ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe).

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)