Charles-Ange Ginesy
Question N° 8617 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 23 octobre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du financement des régimes spéciaux. Si la réforme des régimes spéciaux est justifiée au nom de l'équité avec les autres cotisants et de la prise en compte du déficit financier du régime général, la véritable question ne réside pas forcément dans leurs avantages mais dans le fait que ceux-ci soient financés par le contribuable ou l'usager et non par les principaux bénéficiaires. La réforme des régimes spéciaux doit donc mettre sur la table la question du financement qui, lui, est inéquitable. La réforme annoncée des régimes spéciaux fait l'impasse sur la vraie question : qui finance et à quelle hauteur ces régimes ? Il souhaiterait donc que lui soit indiquée la position du Gouvernement et les orientations de travail proposées aux parlementaires sur cette question du financement.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)