Questions écrites de Charles-Ange Ginesy

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettan...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettan...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, metta...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettan...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettan...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant, au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, metta...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant, au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, metta...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant, au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, metta...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant, au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, metta...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant, au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, metta...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettant en lumière des r...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le prérapport Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, et ses propositions en matière d'emploi des seniors. La France, il est vrai, est confrontée à des choix stratégiques pour promouvoir son développement économique, et des réformes sont urgentes. ...

Thèmes : politique économique ; concurrence ; développement. rapport. conclusions

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le prérapport Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, et ses propositions en matière d'autorité de la concurrence. La France, il est vrai, est confrontée à des choix stratégiques pour promouvoir son développement économique, et des réformes sont urgentes. Sur...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; rapport. conclusions. mise en oeuvre

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la publication d'un texte majeur dans le domaine de l'environnement : le rapport GEO-4. En effet, dans un communiqué de presse mondial, le programme des Nations unies pour le développement retrace les principales découvertes du Global Environment Outlook...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité, mise en lumière par le Grenelle de l'environnement, de renouveler nos investissements en matière d'infrastructures, de transports publics ou de logement. L'État soutient de longue date les innovations dans le domaine de la géothermie, des pompes à chal...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie dans le secteur du logement. En effet, ceux-ci sont passés de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards d'euros en 2008. La liste des équipements concernés, édictée par le code général des impôts, est longue....

Thèmes : impôts et taxes ; taxe intérieure sur les produits pétroliers ; perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les arbitrages nécessaires à effectuer concernant la TIPP. Les débats menés au sein de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ont laissé ouverte la voie à une greffe d'autres éléments sur cette TIPP, taxe typiquement environnementale, à un mom...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe intérieure sur les produits pétroliers ; perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la TIPP. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement exclut une majoration de la TIPP à l'horizon 2008-2009, et dans quelle mesure le cas échéant.

Thèmes : TVA ; taux ; politiques communautaires. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la TVA. En effet, en matière de TVA, l'état d'esprit de la Commission européenne semble avoir changé. L'Union européenne apparaît comme beaucoup plus réceptive à l'idée d'en faire un outil pour orienter les comportements. Il souhaiterait donc savoir quelle position le Gouve...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fret ferroviaire. En effet, la SNCF a prévu de ne plus référencer 262 gares au trafic de wagons isolés. Cette décision a été prise dans le cadre du programme visant à améliorer son efficacité économique et accélérer sa modernisation sociale. L'un des objectifs de ce programme est la meilleure allocation des mo...