Charles-Ange Ginesy
Question N° 10753 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les arbitrages nécessaires à effectuer concernant la TIPP. Les débats menés au sein de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ont laissé ouverte la voie à une greffe d'autres éléments sur cette TIPP, taxe typiquement environnementale, à un moment où le prix du pétrole connaît de nouveau une forte augmentation (le baril atteignant le 8 novembre 2007 les 96 dollars). Il souhaiterait donc connaître la position du ministère sur cette question.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)