Charles-Ange Ginesy
Question N° 10756 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité, mise en lumière par le Grenelle de l'environnement, de renouveler nos investissements en matière d'infrastructures, de transports publics ou de logement. L'État soutient de longue date les innovations dans le domaine de la géothermie, des pompes à chaleur, etc. Aujourd'hui, 5 % du budget de l'État est consacré à ce type d'investissement. Il souhaiterait donc savoir si une extension des partenariats public-privé serait envisageable, pour déverrouiller positivement les obstacles fiscaux s'opposant à la mobilisation des capacités d'investissement nécessaires.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)