Charles-Ange Ginesy
Question N° 10755 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie dans le secteur du logement. En effet, ceux-ci sont passés de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards d'euros en 2008. La liste des équipements concernés, édictée par le code général des impôts, est longue. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure une organisation de l'offre serait envisageable pour accompagner ces dépenses fiscales considérables, et éviter que l'effort de l'État ne se traduise par une augmentation des prix équivalente.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)