Charles-Ange Ginesy
Question N° 10752 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la TIPP. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement exclut une majoration de la TIPP à l'horizon 2008-2009, et dans quelle mesure le cas échéant.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)