Questions écrites de Charles-Ange Ginesy

Thèmes : impôts et taxes ; création ; taxe sur les factures d'énergie. perspectives

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les propositions du comité opérationnel Bâtiments anciens. En effet, une taxe sur les factures d'énergie est envisagée. La France compte 8 milliards de mètres carrés chauffés dans le tertiaire, dont 23 % de surfaces dites commerciales, et 21 % de bureaux. Or ce rapp...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le Président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhait...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'envir...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environn...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnem...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan Carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaitera...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souh...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de cell...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, i...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnemen...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le Président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhai...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'im...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'enviro...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'action du ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il s...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'action du ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action du ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il sou...