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Charles-Ange Ginesy
Question N° 14495 au Ministère de l'Écologie (retirée)


Question soumise le 15 janvier 2008

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le Président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère et, si oui, dans quels délais.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)

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