Charles-Ange Ginesy
Question N° 14512 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 15 janvier 2008

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le Président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère, et, si oui, dans quels délais.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)