Charles-Ange Ginesy
Question N° 7459 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'augmentation du nombre de fraudes aux allocations. En effet, le nombre de fraudes détectées par la Caisse nationale des allocations familiales a augmenté de plus de 50 % en 2006 (3 654 contre 2 295). Le préjudice est significatif et s'élève à 35 millions d'euros, sur 64 milliards d'euros de prestations. La Cnaf indique aussi que les trois prestations les plus « fraudées » sont le RMI, l'API (aide parent isolé) et les aides au logement. Il demande donc si des mesures sont envisagées par le ministère pour remédier à ce phénomène de fraude.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)