Charles-Ange Ginesy
Question N° 10612 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la contribution climat-énergie. En effet, le Grenelle et les conclusions que le Président de la République en a tirées entraînent la nécessité de mettre en place des mesures fiscales fortes. Il souhaiterait donc savoir quelle forme le ministère envisage de donner à la contribution climat-énergie.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)