Charles-Ange Ginesy
Question N° 10608 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'exonération et les principes qui régissent cette dernière. En effet, la question des exonérations anime régulièrement le débat parlementaire. Par exemple, les agriculteurs, ou plus récemment les marins-pêcheurs, en ont bénéficié. Le Parlement est souvent amené à accentuer ces exonérations, comme l'actualité vient encore une fois de l'illustrer, au gré des crises locales ou ponctuelles. Il souhaiterait donc savoir s'il existe en ce domaine des principes opérationnels, ou si le ministère y travaille, dans un souci de cohérence des réponses à apporter à ces crises.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)