Charles-Ange Ginesy
Question N° 10614 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les exonérations dont bénéficient les biocarburants. En effet, ces exonérations représentent 1,1 milliard d'euros, selon la plupart des estimations. Or l'efficacité, et l'intérêt écologique de ce type de produits n'apparaît pas aussi évident, ni partagé, qu'au moment où ces mesures ont été prises. Il souhaiterait donc savoir si le ministère travaille à une évaluation d'impact en ce domaine et, si oui. souhaiterait en connaître le contenu et les résultats. Il souhaiterait également savoir s'il envisage, si possible, une réorientation.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)