Charles-Ange Ginesy
Question N° 14491 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère et, si oui, dans quels délais.
Réponse émise le 1er avril 2008
Conformément aux instructions générales données par le Premier ministre, le ministère se dote de véhicules émettant moins de 140 g de CO² au kilomètre. En 2006, quinze véhicules C1 ont été acquis ; en 2007 six véhicules (un deux-roues, une C6, un Kangoo et trois 607) ont été achetés (avec un niveau de CO² supérieur à 140 g). En 2008, trois véhicules ont déjà été acquis avec un niveau de CO² inférieur à 140 g (un Kangoo et deux 308). À ce jour, 32 % du parc automobile émet moins de 140 g de CO² au kilomètre. En ce qui concerne le parc immobilier, le ministère des affaires étrangères a l'intention de contribuer à la mise en oeuvre de la politique « État exemplaire » initiée au Grenelle de l'environnement. C'est dans ce cadre qu'a été lancée avec l'aide de l'ADEME une étude sur notre ambassade à Copenhague (Palais Thott) où doivent être entrepris des travaux de rénovation et mise aux normes des installations : les premiers éléments reçus laissent espérer une économie possible de 50 % sur les consommations énergétiques, moyennant un investissement raisonnable, amortissable sur dix ans avec les économies d'énergie réalisées. Par ailleurs il est envisagé de faire réaliser un bilan carbone de notre ambassade à Washington, et de mener une réflexion très en amont sur l'opération de rénovation du Quai d'Orsay, qui devrait être conduite sur la période 2009-2011. Cette démarche revêtira, de manière nécessairement progressive, un caractère systématique pour l'ensemble de notre parc immobilier à l'étranger. Cette démarche rencontrera néanmoins certaines limites : certains immeubles anciens et patrimoniaux ne peuvent raisonnablement faire l'objet d'un bilan carbone car tous travaux d'amélioration énergétique présenteraient un coût prohibitif ; par ailleurs, certains de nos postes doivent faire l'objet d'un travail complémentaire de connaissance de l'existant avant que soit entrepris un bilan carbone ; enfin, pour certains immeubles nouvellement construits et non encore occupés ou en cours de construction, les données disponibles ne permettent pas d'établir à ce stade un bilan carbone.
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