Charles-Ange Ginesy
Question N° 10521 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le coût de l'isolation thermique en France. En effet, nos immeubles ont été qualifiés de « passoires thermiques » par le ministre. Rendre les logements moins énergivores devient donc un chantier prioritaire avec la fin du Grenelle de l'environnement. Selon une étude d'un journal économique national, les artisans auraient chiffré le coût de cet objectif entre 15 000 et 20 000 euros par foyer, soit 600 milliards d'euros. Il souhaiterait donc savoir si une aide de l'État, sous forme d'incitation fiscale forte et pérenne, serait envisageable, pour engager les propriétaires à sauter le pas, et dans l'affirmative, de quel ordre et dans quel délai.
Réponse émise le 18 mars 2008
À compter de l'imposition des revenus 2005, le crédit d'impôt sur le revenu, mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts, est recentré sur deux objectifs : le développement durable et les économies d'énergie. Il s'applique, dans la limite d'un plafond pluriannuel de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple, aux dépenses payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 au titre de l'installation d'équipements, matériaux et appareils performants dont la liste a été fixée par l'arrêté du ministre délégué au budget du 9 février 2005, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005. Le champ d'application de cet avantage fiscal a été limité aux équipements, matériaux et appareils installés dans l'habitation principale du contribuable, à l'exclusion de ceux installés dans d'autres locaux, afin de concentrer l'essentiel de l'effort budgétaire sur l'incitation à l'installation d'équipements performants susceptibles d'être utilisés quotidiennement. Cela étant, les travaux conduits dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » ont conclu à la nécessité de promouvoir l'amélioration de l'isolation thermique des logements existants. Les comités opérationnels, mis en place dans la continuité de ces travaux, devraient établir prochainement des propositions de nouvelles mesures concrètes visant à la réalisation de cet objectif.
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