Charles-Ange Ginesy
Question N° 14493 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de la défense sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère et, si oui, dans quels délais.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'État et donc le ministère de la défense se doivent d'être exemplaires en matière de respect de l'environnement. Le ministère de la défense a aussi une responsabilité particulière dans ce domaine compte tenu de la taille de son patrimoine foncier et immobilier. Les actions du ministère de la défense en matière de développement durable s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales, que ce soit la stratégie nationale de développement durable ou les suites du Grenelle de l'environnement. La prise en compte par la défense du développement durable est aussi un élément indispensable au maintien du lien entre la nation et ses forces armées, dans un contexte international marqué par un accroissement des tensions liées à l'exploitation des ressources naturelles ou aux dérèglements climatiques. Le ministère de la défense s'attache à contribuer à la préservation de l'environnement depuis plusieurs années, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Deux organismes du ministère de la défense ont ainsi d'ores et déjà réalisé un « bilan carbone ». Dès 2005, la 15e base de soutien du matériel de Besançon, devenue depuis le 6e régiment du matériel de l'armée de terre, a réalisé son « bilan carbone », dont il résulte que cet organisme a émis directement ou indirectement dans l'atmosphère 1 560 tonnes d'équivalent carbone (pour un effectif de 650 personnes). L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand a également réalisé ce type de bilan en 2007. Ses conclusions indiquent qu'il a émis directement ou indirectement dans l'atmosphère 7 103 tonnes d'équivalent carbone (pour un effectif de 1 250 personnes). Sur la base de leur « bilan carbone », ces deux organismes ont engagé des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au nombre desquelles figurent la mise en place de mesures de sensibilisation du personnel aux économies de chauffage, une gestion technique centralisée du chauffage ou encore le tri et la valorisation des déchets. Par ailleurs, pour répondre à la demande formulée en 2007 par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables auprès de l'ensemble des départements ministériels de procéder à une évaluation des émissions de gaz carbonique, une étude va être conduite sur le principal site d'administration centrale de la Défense, l'îlot Saint-Germain, dans le VIIe arrondissement de Paris. Ce bilan sera effectué par un cabinet spécialisé qui sera désigné à l'issue de la procédure de consultation lancée en janvier dernier, avec la perspective de notifier le marché à la fin du mois de février 2008. L'opération s'échelonne sur trois mois, avec un mois de préparation, un mois d'audit sur le site et un mois pour l'élaboration du rapport d'évaluation. Le « bilan carbone » de l'îlot Saint-Germain devrait donc être disponible au début du mois de juin 2008. Avec le plan d'action en faveur de la protection de l'environnement du ministère de la défense, que le ministre a signé le 21 décembre 2007, le ministère va amplifier ses efforts pour atteindre les objectifs fixés en matière d'émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Ce plan, parce qu'il se veut ambitieux, comporte l'élaboration annuelle, à partir de 2008, d'un bilan environnemental des activités du ministère, portant notamment sur ses rejets gazeux et liquides, ses productions de déchets, ses consommations d'énergies et d'eau, ainsi qu'un bilan des émissions de gaz à effets de serre. Ce plan prévoit également le lancement d'une démarche d'exemplarité sur quatre sites du ministère de la défense : l'École polytechnique, le camp de l'armée de terre de Mailly, la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy et le parc d'hydrocarbures du Lazaret, près de Toulon. Ces sites feront l'objet d'audits externes couvrant l'ensemble des aspects environnementaux (installations classées, déchets, eau, biodiversité, énergie, « bilan carbone »...), qui conduiront à l'élaboration d'un plan d'actions pour le second semestre 2008.
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