Charles-Ange Ginesy
Question N° 11759 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant, au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettant en lumière des réalités parfois ignorées du grand public, ce rapport a le mérite de formuler des recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance. Parmi ces recommandations, l'une d'elle propose de mieux intégrer les parents dans les différents dispositifs de repérage (éducation nationale notamment), de prise en charge et de suivi (maisons des adolescents, équipes mobiles, hospitalisations...). Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure cette recommandation serait réalisable concrètement, si un chiffrage est envisagé par les services du ministère, dans quel délai la réalisation serait possible, ainsi que la position du ministère sur ce point précis.
Réponse émise le 11 mars 2008
La mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat entre les équipes éducatives et de santé mentale initiée depuis 2005 a permis l'élaboration d'un référentiel d'observation pour améliorer le repérage précoce des signes de souffrances psychiques et de troubles du développement chez l'enfant et l'adolescent, document réalisé à l'intention des médecins en contact direct avec les familles et les enfants et adolescents. La réalisation de plusieurs formations, en collaboration avec la Fédération française de psychiatrie et le ministère de la santé, ont rassemblé des équipes locales, réunissant psychiatres, pédopsychiatres, pédiatres, médecins de la protection maternelle et infantile, et médecins de l'éducation nationale, afin de constituer des réseaux de proximité pour développer la connaissance des manifestations de souffrance psychique chez les enfants et les adolescents et améliorer la prise en charge précoce, en évitant les orientations non adaptées ou trop tardives. Ces formations à destination des médecins sont ensuite déclinées localement vers les personnels de l'éducation nationale en contact direct avec les élèves, conseillers principaux d'éducation et infirmières scolaires particulièrement. Ces mesures répondent aux recommandations formulées dans le rapport de madame la défenseure des enfants, qui, dans le paragraphe IV de ses suggestions, évoque la systématisation de réseaux interdisciplinaires, et dans le paragraphe V la généralisation de la formation de l'ensemble des professionnels au contact avec les adolescents. Par ailleurs, dans cette démarche de repérage de manifestations de souffrance psychique auprès des jeunes et des adolescents, les personnels de santé associent systématiquement les parents de l'élève concerné pour une analyse commune de sa situation et l'élaboration des démarches à envisager pour une éventuelle prise en charge. Les politiques locales de santé, en particulier au sein des groupements régionaux de santé publique, chargés de l'élaboration des programmes régionaux de santé publique déclinent dans leur territoire spécifique les axes de prévention et de prise en charge en réponse aux besoins locaux.
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