Charles-Ange Ginesy
Question N° 12410 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la thématique scolaire, qui a fait l'objet d'un atelier de travail lors du 90e congrès des maires de France très récemment. Les chiffres du dernier bilan des écoles, réalisé par le Haut Conseil de l'éducation, révèlent que 15 % des élèves sortant du CM2 arrivent au collège avec des difficultés sévères, voire « très sévères ». Face à ce constat, la commune est souvent amenée à trouver sa place, sans toutefois se substituer aux parents et à l'éducation nationale. De nombreux dispositifs contractuels existent (CLAS, CEJ, PRE) créés en faveur de la réussite scolaire. À la rentrée 2007, un plan d'accompagnement éducatif vient de voir le jour. Il souhaiterait connaître le coût, au moins estimé, de ce dispositif, et les aides financières envisagées pour les communes concernées.
Réponse émise le 4 mars 2008
Afin de répondre aux besoins d'accueil des élèves après les cours, le ministère de l'éucation nationale a mis en place l'accompagnement éducatif après la classe. Ce dispositif est précisé par la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007, parue au BOEN du 19 juillet 2007. Destiné à partir de la rentrée 2007 à l'ensemble des collèges (publics et privés) de l'éducation prioritaire, et notamment ceux des réseaux Ambition réussite, ce dispositif, financé par l'État, s'étendra à l'ensemble des collèges ainsi qu'aux écoles de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2008. D'une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement éducatif est organisé tout au long de l'année en fin de journée après la classe, 4 jours par semaine. Il est offert aux élèves volontaires de tous les niveaux d'enseignement, tout particulièrement aux élèves de 6e afin de faciliter leur adaptation au collège et leur permettre de construire les bases de leur réussite scolaire. Il propose 3 domaines éducatifs également essentiels à un parcours de réussite ; l'aide aux devoirs et aux leçons ; la pratique sportive ; la pratique artistique et culturelle. Ce dispositif contribue à l'égalité des chances entre les élèves. Du premier bilan établi en novembre 2007, il ressort que la totalité des collèges des réseaux Ambition réussite s'est mobilisée pour la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif, ainsi que la très grande majorité des collèges de l'éducation prioritaire (95,6 %). Par ailleurs, 17 % des écoles des réseaux Ambition réussite ont mis en place cet accompagnement ainsi que 299 établissements non classés en éducation prioritaire. Les collégiens ont adhéré aux projets proposés puisque plus de 162 000 d'entre eux ont bénéficié de l'accompagnement éducatif, soit 14 % des élèves de l'éducation prioritaire. L'accent a été mis sur près de 40 % des élèves de 6e afin de favoriser notamment leur adaptation au collège. En vue de la généralisation du dispositif d'accompagnement éducatif, un recrutement supplémentaire de 1 000 assistants pédagogiques est prévu dans le cadre du PLF 2008, dès le 1er janvier, puis 5 000 assistants pédagogiques au 1er septembre. La dépense induite par ces nouveaux recrutements est évaluée respectivement à 23 millions d'euros et à 39 millions d'euros sur l'exercice 2008. Au total, ce sont 114 millions d'euros de mesures nouvelles qui viendront abonder le programme 230 (vie de l'élève) pour contribuer au financement de ce dispositif. S'y ajoutent 6 millions d'euros pour l'enseignement privé sous contrat (programme 139) ainsi que 20 millions figurant au budget du Centre national du développement du sport, soit au total 140 millions d'euros. L'accompagnement éducatif n'a pas vocation à remplacer les dispositifs existants. Le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), le contrat éducatif local (CEL), les dispositifs de réussite éducative ont montré leur intérêt. Il s'agit maintenant d'organiser en coordination et en complémentarité les actions menées localement, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, les autres services de l'État et les associations. Dans le cadre du développement de l'accompagnement éducatif, le ministre de l'éducation nationale a précisé dans son programme de travail et d'action pour le deuxième trimestre de l'année scolaire qu'il entend soutenir toute commune volontaire, dont des écoles qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire souhaitent s'engager dans ce processus dès la rentrée 2008. Celles qui choisiront de le faire bénéficieront du concours actif de l'éducation nationale, qui financera les heures supplémentaires des enseignants, le recrutement d'assistants d'éducation et les subventions aux associations. Là où des dispositifs existent déjà, l'éducation nationale est prête à les agréer et les soutenir.
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