Charles-Ange Ginesy
Question N° 14507 au Ministère du des politiques
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère, et si oui, dans quels délais.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, dispose des différentes instances compétentes en matière d'expertise et d'évaluation placées auprès du Premier ministre, notamment le Centre d'analyse stratégique, le Conseil national de l'évaluation, le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'analyse de la société et le Conseil d'orientation pour l'emploi. Ces organismes participent au plan d'éco-responsabilité des services du Premier ministre. Le Premier ministre a demandé le 30 août dernier à chaque ministre de réaliser un bilan carbone dans leurs ministères. Cet engagement a été repris par une circulaire du même jour du ministre d'État Jean-Louis Borloo. Ce bilan carbone est en cours de réalisation pour les services du Premier ministre. L'étude comporte 3 phases et sera remise dans le courant du mois d'avril 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.