Charles-Ange Ginesy
Question N° 7942 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les risques sanitaires liés aux pollutions fluviales. En effet, après plusieurs années, les pouvoirs publics semblent se saisir de cette question et notamment du grave problème de la pollution du Rhône au polychlorobiphénile, qualifiée à juste titre de catastrophe écologique de grande ampleur par certains responsables politiques. Il a été démontré que ce composé chimique, présent en abondance dans les transformateurs électriques, risquait, en cas d'ingestion et même à petite dose, d'être à l'origine de certains lymphomes et cancers du sein. Devant cet état de fait très préoccupant, il souhaiterait donc être informé des zones potentiellement concernées par le même type de pollution dans le département des Alpes-maritimes et des risques sanitaires connus et encourus par la population en la matière.
Réponse émise le 18 mars 2008
Les PCB sont des produits organiques d'origine anthropique utilisés dans l'industrie depuis les années 1930 pour leur stabilité et leur ininflammabilité notamment comme isolants électriques et fluides caloporteurs dans les transformateurs. Très faiblement biodégradables, les PCB sont très stables dans l'environnement. Ils sont aussi très peu solubles dans l'eau et sont stockés dans les sédiments. Très lipophiles, ils s'accumulent dans les tissus graisseux tout au long de la chaîne alimentaire. La contamination de l'homme peut se faire par ingestion d'animaux ou de produits d'origine animale contaminés. En cas de consommation de fortes doses de PCB ou de consommation quotidienne sur une longue durée, le risque d'une affection cutanée existe et des effets plus lourds, tels des cancers, sont suspectés. La production et la vente de produits contenant des PCB est complètement interdite depuis la fin des années quatre-vingt. Cependant, devant d'importance de leur utilisation passée, une phase transitoire a été mise en place, et certaines industries peuvent encore posséder des dispositifs contenant des PCB (essentiellement des transformateurs électriques). Afin de les éliminer progressivement, le ministère chargé de l'écologie a lancé, en février 2003, un plan national de décontamination et d'élimination de ces appareils. Ce plan prévoit leur élimination progressive d'ici à fin 2010. Certaines installations classées sont, de plus, toujours autorisées à rejeter des PCB dans l'eau, comme c'est le cas des établissements de décontamination des matériels électriques contenant des PCB. Ces rejets sont cependant en quantités extrêmement faibles et font l'objet du contrôle très poussé du ministère chargé de l'écologie. Le ministère chargé de l'écologie assure également, depuis plusieurs années, la surveillance environnementale des PCB dans les sédiments. Autrefois, dans le cadre du réseau national de bassins, cette surveillance s'effectue, depuis début 2007, dans le cadre du programme de surveillance mis en oeuvre en France pour l'application de la directive cadre européenne sur l'eau. Elle porte sur quelque 375 sites et les données y afférentes sont consultables sur Internet : (http ://www.ecologie.gouvfrIIMG/pdf/carte-sédiments_pcb.pdj). Compte tenu de l'interdiction des PCB depuis une vingtaine d'années et de l'élimination contrôlée des appareils encore en circulation, la pollution actuellement constatée dans les sédiments est essentiellement d'origine historique. Enfin, chaque année, depuis 2002, le ministère chargé de l'agriculture poursuit un plan de surveillance des contaminants chimiques, et notamment des PCB, dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine. En novembre 2006, l'Union européenne a fixé de nouvelles teneurs maximales en PCB à ne pas dépasser dans ces produits. Des dépassements de ces normes, mis en évidence dans des poissons pêchés dans la Somme et le Rhône par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, ont conduit les préfets des départements concernés à prendre localement des arrêtés préfectoraux d'interdiction de consommation et de commercialisation des poissons pêchés. Faute de connaissances suffisantes, ces interdictions portent sur l'ensemble des espèces et ne sont pas ciblées sur des espèces particulières. Face à ce problème de santé publique, il a été décidé, début octobre, la mise en oeuvre d'un plan national d'actions afin de renforcer l'action de l'État. Ce plan a été exposé lors du premier comité de pilotage national le 6 février dernier. S'agissant d'une problématique pluridisciplinaire, c'est l'ensemble des ministères concernés qui seront impliqués dans ce plan. Il se déclinera en cinq axes principaux : améliorer la connaissance et la surveillance ; intensifier la réduction des rejets de PCB dans les eaux ; émettre des recommandations pour la consommation des poissons ; accompagner les pêcheurs professionnels ; explorer de nouvelles pistes de gestion à moyen et long terme. En particulier, le premier axe va permettre de généraliser sur l'ensemble du territoire français les analyses de deux espèces de poissons dites « sentinelles », afin de mieux caractériser l'étendue de cette pollution. Cela permettra, notamment, de connaître avec une meilleure précision la pollution des eaux et des poissons du département des Alpes-Maritimes, qui n'ont pas révélé, à ce jour, de problème de contamination.
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