Charles-Ange Ginesy
Question N° 10480 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les écobuildings producteurs d'énergie. En effet, le Grenelle de l'environnement a permis de sensibiliser nos citoyens, mais aussi le secteur de la construction et de la rénovation. Ces écobuildings, s'intégrant bien dans l'environnement urbain et le paysage de nos villes, sont respectueux de la santé de nos citoyens, mais ils font mieux, en améliorant les conditions de vie en ville. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure une incitation la part de l'État serait envisageable, eu égard aux bienfaits considérables de ce type d'architecture particulièrement innovante.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs ambitieux en matière de maîtrise des consommations énergétiques des bâtiments. Pour les constructions nouvelles de logements, un objectif d'un tiers de constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive a été retenu pour 2010. La généralisation des logements neufs à basse consommation (50 kWh par mètre carré) est prévue en 2012 et, en 2020, l'objectif est de généraliser les logements neufs à énergie passive ou positive. Les bâtiments tertiaires et les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 en basse consommation ou seront à énergie passive ou positive. La réalisation d'écobuildings producteurs d'énergie contribuera à la réalisation de ces objectifs et apporte en sus une garantie de qualité environnementale globale. Des mécanismes incitatifs puissants sont envisagés pour accompagner les exigences en matière de réduction des consommations énergétiques des bâtiments neufs et existants : rénovation du crédit d'impôt « développement durable », déductibilité fiscale étendue, mise en place de prêts CO2 à taux réduit, développement avec le secteur bancaire et les entreprises prestataires de financements innovants. Ces mesures sont actuellement étudiées dans le cadre des travaux des comités opérationnels mis en place à la suite du Grenelle.
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