Charles-Ange Ginesy
Question N° 12089 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la Charte des maires pour l'environnement. Celle-ci, initiée avant même le début du Grenelle de l'environnement, vise à agir pour le bien-être des générations futures. Il s'agit donc d'un objectif louable. Précise, elle se développe en six axes majeurs couvrant la quasi-totalité de l'activité quotidienne des édiles. Toutefois, à cette Charte riche en bons principes, certains maires ont opposé un problème de taille : celui des financements. Par ailleurs, le développement durable est un sujet complexe s'inscrivant dans la durée. Or le mandat d'un maire s'achève parfois avant d'avoir pu apprécier correctement la rentabilité de l'investissement. Sur ce point, le secrétaire général de l'AMF souhaite qu'un système de récompenses des maires les plus vertueux voit le jour, à l'image des Marianne d'or du Grenelle de l'environnement, qui ont récemment permis à une petite commune de seulement 680 habitants de se voir décerner une récompense symbolique pour ses efforts environnementaux dans les Alpes-Maritimes. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure la mise en place d'une telle récompense est envisageable, par exemple décernée tous les ans à l'occasion du bilan annuel des avancées du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 11 mars 2008
La Charte des maires pour l'environnement contribue à la mobilisation des collectivités territoriales afin que le développement durable devienne une finalité de l'ensemble des politiques qu'elles conduisent. Cette implication des collectivités locales est tout à fait en phase avec les préconisations du Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro, qui invitait notamment les collectivités à contribuer à la mise en oeuvre du programme global de développement durable adopté par les 182 États participants, dit « Agenda 21 », c'est-à-dire « ce qu'il faut faire pour le 21e siècle ». Pour favoriser l'émergence de projets territoriaux de développement durable, dont les « agendas 21 locaux », les services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ont élaboré, en concertation avec les associations d'élus locaux, un cadre national de référence ainsi qu'un dispositif national de reconnaissance mis en place par circulaire ministérielle en date du 13 juillet 2006. Ce cadre de référence et ce dispositif de reconnaissance ont pour finalité d'inciter les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, à prendre en compte le développement durable dans l'ensemble de leurs politiques, en y associant les citoyens, et les acteurs organisés dans un processus de progrès appuyé sur les résultats d'évaluations successives. Le dispositif de reconnaissance se présente sous forme d'appel permanent. Au terme d'une expertise approfondie, à laquelle sont étroitement associés des représentants des grandes associations d'élus locaux, l'octroi de cette reconnaissance constitue un gage de qualité des projets et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à-vis du développement durable. La mise en oeuvre de ce dispositif répond ainsi au souhait exprimé par le secrétaire général de l'Association des maires de France de voir récompensés les maires qui engagent des actions significatives en faveur du développement durable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.