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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Brigitte Barèges
217 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3103 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3095 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Cosignataire
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3086 visant à instaurer une participation financière des constructeurs pour non réalisation de logements sociaux
Cosignataire
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3101 visant à élargir l'accès à l'offre de formation continue aux enseignants du primaire et du secondaire
Cosignataire
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3089 visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3046 visant à autoriser une révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge, lors du départ à la retraite du débiteur
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3050 relative à l'élargissement des prérogatives du juge sur les auditions des enfants
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3051 visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3057 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel, en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement
Cosignataire (
2 commentaires)
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3010 visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
Cosignataire (
2 commentaires)
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3014 visant à prévoir la confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3013 visant à valoriser l'exemplarité des comportements routiers
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2954 visant à redéfinir la légitime défense en cas d'intrusion par effraction dans un logement d'habitation clos afin de protéger ses occupants et ses biens
Cosignataire
01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2724 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2878 visant à préciser le statut de secouriste bénévole
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2894 tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
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