Proposition de loi N° 3013
visant à valoriser l'exemplarité des comportements routiers
écrite par Louis Cosyns
cosignée par Brigitte Barèges, Chantal Bourragué, Christine Marin, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Hostalier, Jacqueline Irles, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marie-Christine Dalloz, Valérie Boyer, Véronique Besse, Alain Cousin, Alain Suguenot, Alfred Trassy-Paillogues, André Wojciechowski, Axel Poniatowski, Bernard Depierre, Bruno Bourg-Broc, Christian Vanneste, Claude Bodin, Damien Meslot, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Dino Cinieri, Dominique Souchet, Éric Raoult, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, François-Michel Gonnot, Gilles d'Ettore, Jacques Grosperrin, Jacques Lamblin, Jean Auclair, Jean Proriol, Jean Roatta, Jean-Claude Guibal, Jean-François Chossy, Jean-Louis Bernard, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Gorges, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marcel Bonnot, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Verchère, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Meunier, Roland Blum, Sauveur Gandolfi-Scheit, Yannick Favennec & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, Mis en place depuis le 1er juillet 1992 en application de la loi du 10 juillet 1989, le permis à point est un mécanisme définitivement ancré dans la vie de nos concitoyens.
En responsabilisant véritablement l'automobiliste, il constitue un mécanisme qui a contribué à améliorer la sécurité sur les routes de notre pays.
En la matière, les politiques menées ont attesté de leur efficacité. Si entre 1975 et 2001, la baisse moyenne annuelle du nombre des tués n'était que de 2, 2 %, on constate une accélération sensible du processus entre 2001 et 2006 avec des baisses successives de 6, 2 % en 2002, 20, % en 2003, 8, 7 % en 2004, 4, 9 % en 2005 et 11, 5 % en 2006. Après un ralentissement en 2007 (baisse de 1, 9 % seulement), le rythme de la baisse s'est de nouveau accéléré en 2008 avec une baisse de 8, 2 %. Malgré les critiques dont il est régulièrement l'objet et nonobstant la pertinence du débat sur la question des délais de récupération de...
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