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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Annick Girardin
57 propositionss de loi signées
1
2
3
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2876 relative à la TVA applicable au livre numérique
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2737 visant à mieux garantir le droit à l'éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l'éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2467 portant délégifération
Cosignataire
12/04/2010 — Proposition de loi N° 2441 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à abroger le bouclier fiscal
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de résolution N° 2376 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance
Cosignataire
10/02/2010 — Proposition de résolution N° 2302 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902)
Auteur pour la Commission des affaires européennes
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives
Cosignataire
14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1912 visant à modifier le régime de la copropriété
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1880 tendant à déplafonner le nombre d'heures d'aides humaines dont bénéficient les personnes atteintes de l'alpha-sarcoglycanopathie dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1761 instaurant le droit de vivre sa mort
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1563 visant à poursuivre l'égalité sociale outre mer
Cosignataire
16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée
Cosignataire
26/11/2008 — Proposition de loi N° 1252 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité
Cosignataire
18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1228 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 1084 visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 1080 visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment
Cosignataire
04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Cosignataire
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