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10 février 2010
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 2302
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902)
écrite par
Annick Girardin
pour la
Commission des affaires européennes
Hervé Gaymard
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
outre-mer
pays et territoires d'outre-mer (ptom)
union europeenne
Documents relatifs
Rapport d'information N° 2301 sur des actes de l'Union européenne
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