Rapport d'information N° 2301
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E3902)
écrit par Annick Girardin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis la création de la Communauté européenne, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), c'est-à-dire les « pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières » font l'objet d'un régime d'association défini dans le traité. La liste des PTOM est annexée au traité : Etat membre PTOM Danemark Groenland France Nouvelle-Calédonie Polynésie française Wallis-et-Futuna Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Terres australes et antarctiques françaises Pays Bas Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten) Aruba Royaume-Uni Anguilla îles Caymans îles Falkland Géorgie du Sud îles Sandwich du Sud Montserrat Pitcairn Sainte-Hélène Territoire de l'Antarctique britannique Territoires britanniques de l'océan Indien îles Turks et Caicos îles Vierges britanniques Bermudes(2) Les PTOM n'appartiennent pas à l'Union européenne mais y sont...
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