Proposition de loi N° 1563

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'égalité sociale est indéfectiblement et incontestablement associée à notre démocratie.

Elle apporte la force nécessaire à la construction d'une société plus juste où l'humain ne devrait pas craindre la fragilité, trop souvent, réservée à l'individu.

Dès lors, le sentiment d'appartenance à une même communauté de destin nous impose la plus grande vigilance à l'égard des territoires ultramarins qui, en dépit de contraintes géographiques et climatiques fortes, demeurent et entendent être partie prenante de notre idéal républicain.

S'il est nécessaire parfois d'adapter des dispositifs aux particularismes de l'outre-mer pour assurer l'égalité sociale sur l'ensemble du territoire national, il convient, en revanche, de veiller à assurer une égalité de traitement à des situations équivalentes.

Dès lors, il convient d'une part, de remédier à une inégalité de versement des prestations familiales qui frappe les employeurs et...

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