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Sport, jeunesse et vie associative Le 1 du III de l'article 53 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,5 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par La Fran...

Après le mot : « prélevés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 de cet article : « en cas de besoins sur les crédits ouverts sur la mission « relations avec les collectivités territoriales » du budget général de l'État, au titre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Même localisés, les dégâts causés...

Dans le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB du code général des impôts, le montant : « 6,86 euros » est remplacé par le montant : « 9,20 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pallier au sous-financement de l'Agence française des infrastructures de transport en France (AFITF), établissement public chargé de financer les grands p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 11 666 000 2 500 000 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 0 0 4 029 322 0 Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes Dont t...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 4 215 910 0 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont titre 2 0 0 185 968 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 3 277 433 0 Conduite et pil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 0 11 943 073 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 0 7 384 715 Forêt 0 3 785 233 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 1 575 640 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 31 428 764 0 Codéveloppement 0 341 021 TOTAUX 0 33 345 425 SOLDE -33 345 425 Exposé sommaire : Cet ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 914 120 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 152 500 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont titre 2 300 000 0 500 000 500 000 Conseil économique et social Dont titre 2 100 000 0 0 0 Cour des comptes et autres juridictions financières Dont titre 2 430 000 0 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 5 369 491 2 300 000 Création Dont titre 2 888 500 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 237 537 0 2 700 000 2 700 000 TOTAUX 2 126 037 8 069 491 SOLD...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 12 818 208 7 828 208 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 836 938 836 938 Équ...

I. - Supprimer le programme : « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique ». II. - Créer le programme : « Développement des entreprises et des services ». III. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et des services Dont titr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 2 135 711 1 346 195 0 0 Présidence française de l'Union européenne 0 1 411 122 TOTAUX 2 135 711 1 411 122 SOLDE 724 589 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Réseau routier national 0 5 373 785 Sécurité routière 0 1 172 853 Transports terrestres et maritimes 0 23 970 849 Passifs financiers ferroviaires 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 1 600 290 Transports aériens Dont titre 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 2 512 523 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 5 085 500 191 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 6 068 000 71 000 Enseignement privé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 19 413 088 880 108 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 0 0 2 538 828 0 Conduite et pilotage des politiques ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 4 780 376 0 Intégration et accès à la nationalité française Dont titre 2 0 0 2 121 316 0 TOTAUX 0 6 901 692 SOLDE -6 901 692 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les élémen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 100 000 0 0 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 11 942 069 1 332 500 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 4 700 322 0 Accès au droit et à la justice 0 3 676 48...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse 0 3 326 579 Chaîne française d'information internationale 0 0 Audiovisuel extérieur 0 1 871 993 TOTAUX 0 5 198 572 SOLDE -5 198 572 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une minoration des crédits de 5.198.5...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 10 875 461 0 Conditions de vie outre-mer 2 000 0 TOTAUX 2 000 10 875 461 SOLDE -10 873 461 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de créd...