Amendements N° 2 à 2D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Administration territoriale
Dont titre 2
0
0
4 215 910
0
Administration territoriale : expérimentations Chorus
Dont titre 2
0
0
185 968
0
Vie politique, cultuelle et associative
Dont titre 2
0
0
3 277 433
0
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Dont titre 2
0
0
9 754 759
4 375 000
TOTAUX
0
17 434 070
SOLDE
-17 434 070
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 27.000 € le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 04 « Cultes », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 6.375.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » dont 4.375.000 € sur les dépenses de personnel et 2.000.000 € sur les autres dépenses.
3) une minoration des crédits de 11.086.070 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -4.215.910 € sur le programme « Administration territoriale » ;
- -185.968 € sur le programme « Administration territoriale : expérimentation Chorus » ;
- -3.304.433 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;
- -3.379.759 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
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