Amendements N° 5 à 5D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
0
914 120
0
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
152 500
0
0
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
1 712 397
0
TOTAUX
152 500
2 626 517
SOLDE
-2 474 017
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 357.500 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 205.000 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;
- 148.500 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64 ;
- 4.000 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 04 « Entretien des lieux de mémoire », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 2.831.517 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -1.119.120 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;
- -1.712.397 € sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».
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