Amendements N° 4 à 4D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 316.300 € le plafond de la mission « Aide publique au développement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 5.000 € sur le programme « Aide économique et financière au développement », action 02 « Aide économique et financière bilatérale », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 01 « Animation du réseau et coordination de l'aide au développement », titre 6, catégorie 64 ;

- 50.000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 258.300 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 03 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 33.661.725 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -11.580.640 € sur le programme « Aide économique et financière au développement » ;

- -21.740.064 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » ;

- -341.021 € sur le programme « Codéveloppement ».

3) un tranfert de 10.000.000 € du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » vers le programme « Aide économique et financière au développement » afin de revenir sur l'amendement II-186 adopté en première délibération.