Amendements N° 1 à 1D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Action de la France en Europe et dans le monde
Dont titre 2
0
0
11 666 000
2 500 000
Rayonnement culturel et scientifique
Dont titre 2
0
0
4 029 322
0
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
Dont titre 2
0
0
1 419 236
0
TOTAUX
0
17 114 558
SOLDE
-17 114 558
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 972.500 € le plafond de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 4.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « Coordination de l'action diplomatique », titre 6, catégorie 64 ;
- 280.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;
- 50.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales », titre 6, catégorie 64 ;
- 7.500 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;
- 311.000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;
- 320.000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 04 « Echanges scientifiques, techniques et universitaires », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 12.000.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » dont 2.500.000 € sur les dépenses de personnel et 9.500.000 € sur les autres dépenses.
3) une minoration des crédits de 6.087.058 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -4.667.822 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » ;
- -1.419.236 € sur le programme « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ».
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