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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 857 352 42 460 Politique économique et de l'emploi Dont titre 2 0 0 2 024 818 0 TOTAUX 0 2 882 170 SOLDE -2 882 170 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les é...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aménagement du territoire Dont titre 2 0 0 4 197 442 0 Interventions territoriales de l'État 0 504 826 TOTAUX 0 4 702 268 SOLDE -4 702 268 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 0 0 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles 63 279 626 0 TOTAUX 63 279 626 0 SOLDE 63 279 626 Exposé sommaire : Il est proposé de majorer les crédits de la dotat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 3 100 0 Concours financiers aux départements 0 0 Concours financiers aux régions 0 0 Concours spécifiques et administration 77 266 570 0 TOTAUX 77 269 670 0 SOLDE 7...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 2 700 000 0 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 0 0 TOTAUX 2 700 000 0 SOLDE 2 700 000 Exposé sommaire : Cet amendement tire les...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 4 576 346 400 000 Vie étudiante Dont titre 2 75 500 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 19 111 315 Recherche dans le domain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Santé publique et prévention 0 2 998 861 Offre de soins et qualité du système de soins 0 1 326 153 Drogue et toxicomanie 0 312 584 TOTAUX 0 4 637 598 SOLDE -4 637 598 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 20 606 677 6 830 000 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 12 450 000 12 405 000 TOTAUX 0 33 056 677 SOLDE -33 056 677 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 1 425 226 0 Coordination des moyens de secours Dont titre 2 0 0 1 879 782 200 000 TOTAUX 0 3 305 008 SOLDE -3 305 008 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Veille et sécurité sanitaires 0 1 950 128 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 3 561 794 0 TOTAUX 0 5 511 922 SOLDE -5 511 922 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 322 100 0 Lutte contre la pauvreté : expérimentations 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 302 000 0 Handicap et dépendance 1 176 050 0 Protection mala...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 2 128 026 0 Jeunesse et vie associative 0 860 996 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 0 0 682 550 0 TOTAUX 2 128 026 1 543 546 SOLDE 584 480 Exposé somma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 60 229 300 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 157 701 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 1 463 334 0 Concepti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Rénovation urbaine 0 2 700 651 Équité sociale et territoriale et soutien 0 11 028 632 Aide à l'accès au logement 42 500 0 Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 0 0 13 790 869 0 TOTAUX 42 500 27 5...

Dans le tableau de l'alinéa 2 de cet article : 1° À la ligne « Défense », substituer au nombre : « 426 429 » le nombre : « 426 427 ». 2° À la ligne « Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales », substituer au nombre : « 190 570 » le nombre : « 190 568 ». 3° À la ligne « Justice », substituer au nombre : « 72 094 » le nombre : « 72 ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de traduire dans le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État l'ensemble des incidences sur l'équilibre budgétaire des modifications intervenues au cours de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances, qui ont pour effet de ma...

Le montant de la redevance domaniale visée au 1° du IV de l'article 62 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est majoré de 200 millions d'euros. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pallier au sous-financement de l'Agence française des infrastructures de transport en France (AFITF), établissement public chargé ...

Le montant de la redevance domaniale visée au 1° du I de l'article 62 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est majoré de 100 millions d'euros. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pallier au sous-financement de l'Agence française des infrastructures de transport en France (AFITF), établissement public chargé d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 0 0 Lutte contre la pauvreté : expérimentations 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 285 900 000 0 Protection maladie 0 0 É...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'article L. 1611-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1611-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1611-2-1 - Les communes supportent, chacune pour ce qui la concerne, les dépenses afférentes aux m...