Amendements N° 3 à 3D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 546.500 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 147.500 € sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », action 01 « Soutien aux territoires et aux acteurs ruraux », titre 6, catégorie 64 ;

- 233.000 € sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », action 02 « Politique du cheval », titre 6, catégorie 64 ;

- 166.000 € sur le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », action 01 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 500.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur les dépenses de personnel du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

3) une minoration des crédits de 25.426.853 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -12.323.573 € sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » ;

- -7.550.715 € sur le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » ;

- -3.785.233 € sur le programme « Forêt » ;

- -1.767.332 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».