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Propositions de loi de Roland Blum

127 propositionss de loi signées

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12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (2 commentaires)

04/05/2009 — Proposition de résolution N° 1625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1530 visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1500 relative à la recevabilité des recours contre certains actes en matière d'urbanisme

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1457 visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations

17/03/2009 — Proposition de loi N° 1399 visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1425 tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1225 visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1224 visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans

22/01/2009 — Proposition de loi N° 1218 visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

08/12/2008 — Proposition de loi N° 1284 relative aux sociétés publiques locales

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

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