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20 novembre 2008

Proposition de loi N° 1222

relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

écrite par Richard Mallié
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Arlette Grosskost, Brigitte Barèges, Chantal Bourragué, Claude Greff, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Nicole Ameline, Sophie Delong, Alain Ferry, André Wojciechowski, Bernard Carayon, Bernard Deflesselles, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Christian Patria, Christian Vanneste, Christophe Priou, Claude Gatignol, Daniel Mach, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Tian, Élie Aboud, Éric Diard, Éric Straumann, Étienne Blanc, Francis Saint-Léger, Franck Reynier, François Calvet, François Loos, Gabriel Biancheri, Georges Ginesta, Gérard Voisin, Guy Teissier, Henri Plagnol, Hervé Mariton, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean Grenet, Jean Ueberschlag, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Michel Diefenbacher, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Terrot, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Briand, Philippe Cochet, Philippe Vigier, Raymond Durand, Robert Lecou, Roland Blum, Thierry Benoit, Thierry Mariani, Vincent DescoeurYvan Lachaud

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Si le vin disparaissait de la production humaine, il se ferait dans la santé et dans l'intelligence un vide, une absence plus affreuse que tous les excès dont on le rend coupable. » Baudelaire Le vin et le champagne sont des produits phares de notre patrimoine qui valorisent nos terroirs et qui contribuent au rayonnement international de notre culture.

Ceci étant, l'actualité juridique récente vient de mettre en avant des problèmes posés par le code de la santé publique les concernant.

En effet, en février 2006, le négociant champenois Moët & Chandon a été condamné à 30 000 euros de dommages et intérêts pour avoir diffusé un slogan « La nuit est rose » considéré de publicité « suggestive ». Dans son arrêt, la cour a estimé que ce slogan avait pour effet « de créer une association d'idées entre la consommation de ce champagne rosé et le fait de voir la vie en rose, ce qui dans le langage commun signifie avoir une approche...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

agriculture et peche

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