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Propositions de loi de Roland Blum

127 propositionss de loi signées

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19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

11/07/2008 — Proposition de loi N° 1021 visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur

22/05/2008 — Proposition de loi N° 837 visant à rénover les dérogations au repos dominical

06/05/2008 — Proposition de loi N° 764 visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

06/02/2008 — Proposition de loi N° 645 visant à assurer le remplacement d'un conseiller général par son suppléant

30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

Cosignataire (19 commentaires)

14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse

10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

13/12/2007 — Proposition de loi N° 393 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

03/12/2007 — Proposition de loi N° 350 constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

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