Proposition de loi N° 526
visant à préserver les mineurs du tabagisme
écrite par Yanick Paternotte
cosignée par Annick Girardin, Arlette Franco, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Marguerite Lamour, Marie-Louise Fort, Abdoulatifou Aly, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Claude Bodin, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Éric Ciotti, Éric Straumann, François Vannson, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Guy Geoffroy, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Grosperrin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Sébastien Vialatte, Lionnel Luca, Marc Bernier, Marc Le Fur, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Lezeau, Nicolas Dhuicq, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, Roland Blum, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit & Yves Bur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Nous connaissons tous les méfaits du tabagisme.
60 000 fumeurs décèdent chaque année en France, et on estime à 3 000 personnes le nombre de décès dû au tabagisme passif.
Le tabagisme est par ailleurs la première cause de cancer en France.
Ainsi, tout en étant légal, le tabac est un produit dangereux, qui rend dépendant, et il l'est d'autant plus que sa consommation commence tôt et que l'on en a consommé pendant longtemps.
Bien sûr, face à ce phénomène, les pouvoirs publics ne restent pas inertes.
- Ainsi, en 1991, la France a fait voter une loi dite loi Evin « relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ». Notre pays se dotait ainsi d'une législation innovante et équilibrée.
- En mai 2003, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté le premier traité international destiné à lutter contre le tabagisme.
Il prévoit notamment des augmentations de prix et de taxes, l'interdiction de la publicité en faveur du tabac, la...
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