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Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

510 propositionss de loi signées

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13/10/2011 — Proposition de loi N° 3727 tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3750 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3742 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3692 visant à imposer au maître de l'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offres

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3670 relative à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3683 de modernisation de la sous-traitance

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3675 visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3671 visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3674 visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise

Cosignataire (2 commentaires)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3578 visant à reconnaître le 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3566 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970

Cosignataire (1 commentaire)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3573 tendant à rénover le statut de l'élu local

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3572 visant à équiper chaque service départemental d'incendie et de secours d'un hélicoptère médicalisé à l'année

Auteur (2 commentaires)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3575 visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3565 visant à renforcer l'information des e-consommateurs

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3582 pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers

Cosignataire (2 commentaires)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs

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