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18 juillet 2011

Proposition de loi N° 3575

visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les plans d'exposition au bruit (PEB) ont pour objectif de limiter l'urbanisation en restreignant plus ou moins strictement les droits à construire dans les zones de bruit situées au voisinage des aéroports.

Chaque PEB délimite ainsi les zones distinctes de bruit, classées de A à D, en fonction de l'éloignement de l'aéroport et il impose des contraintes en matière d'urbanisme variables selon chaque zone.

Traditionnellement, la France a construit ses aéroports loin des villes afin d'éloigner un maximum d'habitants des nuisances sonores.

Les villes s'étant considérablement développées depuis, les aéroports sont souvent devenus des enclaves aujourd'hui liées aux centres économiques et d'habitation car ils jouent un rôle moteur dans le développement économique du pays.

Parallèlement et paradoxalement, des communes proches de certains aéroports, notamment de Roissy CDG, qui étaient autrefois des bourgs vivants et des villages équilibrés au...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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